1.Admission et inscription

1.1Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 Décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limites des places disponibles.

1.2  Admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 Décembre de l’année en cours.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite (cf. circulaire n°84-246 du 16.07.84 citée au 1.1 ci-dessus)

1.3  Dispositions communes

L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

2 Fréquentation et obligations scolaires

2.1 Ecole maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi  à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière , l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n)906788 du 06.09.90.

2.2 Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par le maître.

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, pour toute absence d’au moins une semaine, d’un certificat médical.

A la fin de chaque mois, le Directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Des autorisations d’absences sont accordées par le Directeur, à la demande écrite des parents pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3 Dispositions communes : santé et hygiène

En cas de maladie contagieuse (gastro-entérite, herpès …) il est demandé aux parents de garder l’enfant au domicile en attendant la guérison complète de l’élève.

Poux : il est de la responsabilité des parents de surveiller impérativement régulièrement la tête de leurs enfants.

2.4 Dispositions communes : horaires et aménagements du temps scolaire

Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont les suivantes :

	Broualan	Trans-la-forêt
Matin	9h00-12h00 accueil à partir de 8h50	9h15 - 12h15 accueil à partir de 9h05
Après-midi	13h30-16h30 accueil à partir de 13h20	13h15-16h15 accueil à partir de 13h05

Les transports des enfants entre les deux communes s’effectue par les Courriers Bretons , selon les horaires ci-dessous :

	Broualan	Trans-la-forêt
8h45		Départ des élèves de CP-CE-CM de TRANS.
9h00	Arrivée de élèves de TRANS Départ des élèves de PS-MS-GS de BROUALAN
9h15		Arrivée des élèves de BROUALAN

16h15		Départ des élèves de PS-MS-GS de BROUALAN
16h30	Arrivée des élèves de BROUALAN Départ des élèves de CP-CE-CM de TRANS
16h45		Arrivée des élèves de TRANS

Les enfants n’ayant pas 3 ans ne peuvent pas prendre le car.

Pour les enfants qui prennent le car, veuillez consulter le règlement du car en annexe .

Pour le bon déroulement du fonctionnement de l’école, il est important que chacun

( enseignant, parents et élèves) respecte ces horaires.

3.Vie scolaire

3.1 Dispositions générales

L’enseignant ou la personne de service s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et du personnel de service, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

La cantine et la garderie étant des services rendus aux familles, les élèves n’en respectant pas le fonctionnement peuvent être exclus de celles-ci.

Par ailleurs, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdite.

3.2 Récompenses et sanctions

3.2.1 Ecole maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement de la façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle le médecin chargé du contrôle médical scolaire et /ou membre du réseau d’aides spécialisées participeront.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut-être prise par le Directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale. Dans, ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre, dans les meilleurs délais, sa réinsertion dans le milieu scolaire.

3.2.2 Ecole élémentaire :

Le maître où l’équipe de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe enseignante décidera des mesures appropriés.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants  peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément, et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Le médecin chargé du contrôle médical et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participées à cette réunion.

S’il apparaît après une période de un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition du Directeur d’école et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale.

4.Usage des locaux- Hygiène et sécurité

4.1 Hygiène

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. A l’école maternelle, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

A chaque période, un nettoyage plus approfondi s’effectue.

4.2 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité prévu à l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le Directeur de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

4.3 Dispositions particulières.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans les locaux de l’école avant 8h50 à Broualan et 9h 05 à Trans La Forêt. Les élèves arrivant avant 8h50 à Broualan (ou 9h05 à Trans) sont invités à fréquenter le système de garderie municipale qui fonctionne dans les locaux scolaires :

	Broualan	Trans-la-forêt
Matin	8h00-8h50 ( sur demande)	7h30-9h05 NB : gratuit de 8h45 à 9h05 pour les enfants ayant un aîné scolarisé à Broualan
Après-midi	16h30-18h00 ( au delà, tarif double)	16h15-18h30 ( après 18h30 sur demande) NB :gratuit de 16h15 à 16h45 pour les enfants ayant un aîné scolarisé à  Broualan

Il est interdit aux personnes étrangères au service de pénétrer dans l’enceinte de l’école.

Liste d’objets dont l’introduction à l’école est prohibée :

Briquets, allumettes, couteau, canif, cutter ou tout autre objet dangereusement coupant, pétards, produits inflammables, cigarettes ou tout autre produit toxique.

L’école n’étant pas responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration, il est vivement déconseillé aux élèves d’apporter à l’école des objets de valeur ( bijoux, ….) . D’autre part, les parents sont invités à se renseigner auprès de l’enseignant quand les élèves proposent d’apporter de l’argent à l’école.

5. Surveillance

5.1 Accueil et remise des élèves aux familles à l’école maternelle

Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, au personnel enseignant chargé de la surveillance.

A la fin de chaque demi-journée ( 12h15 et 16h15), ils sont confiés aux parents ou à toute personne nommément désignée par eux et par écrit et présentée par eux à l’enseignant, ou à l’agent territoriale d’animation pour les enfants ayant le transport en car à effectuer entre les deux communes, ou à la personne chargée de la cantine et de la garderie. Pour cette raison, il est fortement recommandé aux parents de garer leur véhicule sur le parking réservé à cet effet et d’accueillir leur enfant à la porte de la classe ou de la garderie.

5.2 Accueil et remise des élèves des école  élémentaires

Dès la sortie des classes ( 16h30), les enfants sont sous la surveillance du personnel assurant la garderie.

5.3 Dispositions communes

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

L’accueil des élèves prenant le car s’effectue dans la cour à Broualan et à la garderie à Trans la Forêt.

Le directeur se doit d’exiger un extrait de la délibération du jugement pour les parents divorcés ou en situation de divorce afin de laisser partir l’enfant avec la personne qui en a la charge.

Le service de surveillance, à l’accueil et aux récréations, est assuré par les enseignants.

5.4 Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents volontaires agissant à titre bénévole.

Règlement intérieur approuvé en conseil d’école le 23 OCTOBRE 2007.

Les directeurs